ARTICLE 1 – SUJET DE LA LOCATION : Le contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif du gîte sélectionné (Pur-sang ou Holsteiner) situé 3 la Marchandaie 49440 ANGRIE.
ARTICLE 2 – DURÉE DU SÉJOUR : La location est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours. Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
ARTICLE 3 – VALIDITÉ DE LA RÉSERVATION : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location au moment de la réservation.
ARTICLE 4 – RÈGLEMENT DU SOLDE : Le solde du montant du loyer sera versé au plus tard un mois avant la date prévue d’entrée dans les lieux accompagné d’un exemplaire du contrat signé.
ARTICLE 5 – DÉPÔT DE GARANTIE : Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le locataire remettra un chèque d'un montant de mille euros à l'ordre du bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Ce chèque ne sera pas encaissé et restitué dans un délai maximum de 15 jours après son départ en l’absence de dommages locatifs. Dans le cas de l’existence de dégradations, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, déduction faite du coût de remise en état.
ARTICLE 6 – MODALITÉS D’ARRIVÉE : Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le bailleur.
ARTICLE 7 – REMISES DES CLÉS : La remise des clés du gîte se fera en main propre que ce soit pour l’arrivée ou le départ.
ARTICLE 8 – ÉTAT DES LIEUX : L’état des lieux est réalisé en présence des deux parties. Il sera établi et signé le jour d’entrée dans les lieux ainsi que le jour de sortie. Le bailleur pourra se faire représenter par une personne de son choix. Des frais de ménage pourront être demandés, bien que le supplément n’ait pas été demandé, si le gîte est rendu dans un mauvais état.
ARTICLE 9 – CHARGES LOCATIVES : Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives dans la limite d’une consommation raisonnable. Le plafond de l’électricité se situe à 25 kW par jour et celui de l’eau à 200 litres d’eau par jour par personne. Au-delà de ces limites, les surconsommations seront facturées.
ARTICLE 10 – ANIMAUX DOMESTIQUES : Le locataire ne peut séjourner en compagnie d'un animal domestique qu'en cas d'accord préalable avec le bailleur.
ARTICLE 11 – SUPPLÉMENTS OBLIGATOIRES : Le loyer ne comprend pas la taxe de séjour à régler sur place à la fin de la location pour toute personne de plus de 18 ans. Celle-ci est calculée pour chaque séjour et plafonnée à un euro par jour par adulte.
ARTICLE 12 – SUPPLÉMENTS OPTIONNELS : La location de linge, plus précisément serviettes, est au tarif de cinq euros par personne. Les frais de ménages, s’ils sont demandés, s’élèvent à soixante-dix euros. Les animaux de compagnie, s’ils sont acceptés au préalable par le bailleur, engendrent un supplément de cinq euros par nuit.
ARTICLE 13 – UTILISATION DES LIEUX : Le locataire est tenu de faire un usage paisible du logement loué. Il ne devra rien faire qui puisse nuire à la tranquillité du voisinage et reconnaitre que cette location ne lui est consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance. À son départ, le locataire s’engage à rendre le logement et ses équipements dans le même état qu’il les aura trouvés à son arrivée, la gestion des ordures, le rangement et la propreté de la vaisselle restant à sa charge, même lorsque le supplément du ménage de fin de séjour est demandé. Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort ainsi que des équipements mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le bailleur. Il s'engage également à informer le bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.
ARTICLE 14 – CAPACITÉ D’ACCUEIL : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le bailleur peut refuser les personnes supplémentaires, toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l'initiative du client.
ARTICLE 15 – CESSION ET SOUS-LOCATION : Le locataire s’engage à occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location.
ARTICLE 16 – ANNULATION DU LOCATAIRE : Le locataire s'il renonce à la location, abandonne toutes les sommes versées, toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressée au bailleur. Lors d’une annulation plus de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, l’acompte reste acquis au bailleur. Lors d’une annulation moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, l’acompte et le solde versé restent acquis au bailleur.
ARTICLE 17 – INTERRUPTION DU SÉJOUR : Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au bailleur. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement.
ARTICLE 18 – ANNULATION PAR LE BAILLEUR : Le bailleur reverse au locataire l'intégralité des sommes versées.
ARTICLE 19 – ASSURANCE : Le locataire indique bénéficier d'une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le bailleur au locataire lors de la réservation ou à l'entrée dans les lieux.